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Délibération 17880114(05)
Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
Code de la délibération |
17880114(05) |
CODE de la session |
17871213 |
Date |
14/01/1788 |
Cote de la source |
C 7643 |
Folio |
29(671)-30(672) |
Espace occupé |
1 |
Texte :
La sénéchaussée de Carcassonne ayant déterminé par sa délibération du 14 janvier 1788 d'emprunter une somme de cinquante-six mille cent soixante-quinze livres dix-huit sols quatre deniers pour être employée, savoir : seize mille livres pour la continuation des travaux du chemin de Castres à Saint-Pons, & quarante mille cent soixante-quinze livres dix-huit sols quatre deniers pour payer ce qui reste dû aux entrepreneurs du chemin d'Agde à Pézenas, elle a nommé à cet effet le sieur Duvidal, marquis de Montferrier, auquel elle donne pouvoir & puissance, même avec faculté de substituer à sa place telles porsonnes qu'il jugera à propos, d'emprunter pour & au nom de la sénéchaussée ladite somme de cinquante-six mille cent soixante-quinze livres dix-huit sols quatre deniers, stipuler le paiement des intérêts ou rentes dudit emprunt à chaque fin d'année, au denier vingt, exempt de toute retenue, dans les bureaux du Trésorier-Général des Etats dans les villes de Paris, Toulouse & Montpellier où seront faits ces emprunts, & au choix des prêteurs ; à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront remises, lors de la passation des contrats, entre les mains du Trésorier-Général des Etats ou du porteur de sa procuration qui interviendra à cet effet dans lesdits contrats, desquelles sommes il comptera à l'assemblée prochaine de la sénéchaussée ; & en conséquence, il sera fait un original en parchemin de la présente délibération, signé par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, & contre-signé par le sieur de Carrière, greffier des Etats, pour être ledit original remis entre les mains des notaires de la province à Paris, Toulouse ou Montpellier, ainsi que ledit sieur de Montferrier le trouvera plus convenable pour la facilité dudit emprunt ; sur lequel original il sera fait mention des contrats, à mesure qu'ils seront passsés, avant que les grosses en puissent être délivrées ; sur lesquelles grosses le notaire dépositaire de ladite délibération mettra son certificat de ladite décharge, que l'acte de dépôt de ladite délibération sera mis au bas des expéditions & signé par le notaire ; & lorsque l'emprunt porté par ladite délibération sera consommé, il sera mis au bas, par le notaire qui en sera le dépositaire, que ladite délibération est remplie.
Signé + Dillon, archevêque & primat de Narbonne, Président
Opérations de crédit |
17880114(05) |
Emprunts des sénéchaussées |
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic général Montferrier d'emprunter 56 175 l. 18 s. 4 d. pour la continuation des travaux du chemin de Castres à Saint-Pons et 40 175 l. 18 s. 4 d. pour celui d'Agde à Pézenas |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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